Conditions générales de vente
En vigueur au 4 septembre 2026 — applicables à toute commande passée sur la boutique en ligne Cocona (cocona.fr).
1. Vendeur
Arthur VINATIER, entrepreneur individuel, enseigne Cocona — 12 rue des Pavillons, 92150 Suresnes, France — SIREN 852 212 398, RCS et RNE — TVA intracommunautaire FR58852212398 — contact : contact@cocona.fr — tél. : 06 49 75 20 34.
2. Produits et prix
Les caractéristiques essentielles des produits figurent sur chaque fiche. Prix en euros, toutes taxes comprises (TVA 20 % incluse), hors éventuels frais de livraison indiqués avant validation.
3. Commande et paiement
Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé. Un paiement en plusieurs fois ou différé peut être proposé par Klarna, sous réserve d'acceptation et selon ses conditions. La commande est ferme après confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation est adressé au client.
4. Livraison
Livraison en France métropolitaine dans le délai annoncé sur la fiche produit (préparation sous 24-48 h ouvrées, livraison sous 10 à 14 jours ouvrés, avec suivi), et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (art. L.216-1 du Code de la consommation). En cas de dépassement du délai annoncé, le client peut enjoindre à Cocona d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut résoudre le contrat et être intégralement remboursé sous quatorze jours (art. L.216-6 et L.216-7). Les risques sont transférés au client à la prise de possession physique du bien (art. L.216-4). Livraison offerte sauf mention contraire. Aucun frais supplémentaire (droits de douane, taxes ou frais de dossier à l'importation) ne sera réclamé au client à la livraison.
5. Droit de rétractation et retours — 30 jours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Nous étendons commercialement ce délai à 30 jours (voir la politique de retour). Frais de retour à la charge du client sauf défaut ou erreur de notre part. Remboursement au plus tard sous 14 jours après récupération du bien ou preuve d'expédition, via le moyen de paiement d'origine.
Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Cocona — Arthur Vinatier EI, 12 rue des Pavillons, 92150 Suresnes, France — contact@cocona.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le (*)/reçu le (*) : — Nom du (des) consommateur(s) : — Adresse du (des) consommateur(s) : — Signature (en cas de notification papier) : — Date :
(*) Rayez la mention inutile.
6. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
7. Service client
Réponse sous 24 h ouvrées : contact@cocona.fr.
8. Responsabilité — produits de bien-être
Les produits vendus (notamment ceinture chauffante et lampe type lumière du jour) sont des produits de confort et de bien-être ; ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne se substituent pas à un avis médical.
9. Droit applicable, médiation et litiges
CGV soumises au droit français. Après démarche écrite préalable restée infructueuse auprès de notre service client, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons (art. L.612-1 et s.) ; ses coordonnées complètes sont publiées dans nos mentions légales dès finalisation de l'adhésion en cours et communiquées sur demande à contact@cocona.fr.